Vous êtes au chômage et envisagez de créer votre auto-entreprise ? Il est possible de conserver vos allocations chômage tout en démarrant votre activité. Cet article détaille les conditions et les démarches à suivre pour cumuler ARE et statut d’auto-entrepreneur.
Est-il possible de percevoir le chômage en étant auto-entrepreneur ?
Oui, il est possible de cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec les allocations chômage. Les personnes à la recherche d’un emploi peuvent lancer une micro-entreprise tout en continuant de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Quelles sont les conditions pour cumuler chômage et auto-entreprise ?
Être inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail
Pour bénéficier des allocations chômage tout en étant auto-entrepreneur, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail. Votre inscription doit être faite dans les 12 mois qui suivent la cessation de votre emploi précédent.
Respecter les plafonds de revenus de l’activité d’auto-entrepreneur
Les revenus générés par l’auto-entreprise ne doivent pas dépasser un certain seuil. Le montant cumulé des allocations chômage et des revenus d’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser le salaire journalier de référence, qui est basé sur le dernier salaire perçu avant la perte d’emploi. Si les revenus de l’auto-entreprise dépassent ce plafond, le montant de l’allocation sera réduit.
Déclarer son activité et ses revenus à France Travail
Chaque mois, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires et votre situation professionnelle à France Travail. Cela inclut le nombre d’heures travaillées et les revenus que vous avez perçus.
Comment sont calculées les allocations chômage pour un auto-entrepreneur ?
Le calcul du chômage pour un auto-entrepreneur se fait en plusieurs étapes.
Déterminer le chiffre d’affaires mensuel de l’auto-entrepreneur
Pour cela, il est nécessaire d’appliquer un abattement en fonction de l’activité exercée. Les taux d’abattement sont de :
- 71 % pour la vente de marchandises,
- 50 % pour les prestations de services,
- 34 % pour les professions libérales.
Ainsi, pour déterminer le revenu, vous devez soustraire cet abattement du chiffre d’affaires que vous réalisez chaque mois.
Calcul du chômage pour les auto-entrepreneurs
Une fois que le revenu mensuel est déterminé, vous devez procéder au calcul du montant des allocations chômage. Cela se fait en déduisant 70 % du revenu mensuel (après abattement) du montant habituel de l’ARE. La formule est donc :
Nouvelle ARE = ARE initiale – (0,70 x Revenu après abattement)
Conversion en jours supplémentaires
Le montant obtenu après cette déduction peut être converti en jours supplémentaires d’indemnisation. Pour cela, il vous suffit de diviser le résultat par le montant journalier de l’ARE. Ce calcul permet d’ajuster la durée des droits au chômage en fonction des revenus générés par l’activité de l’auto-entreprise.
Par exemple : si un auto-entrepreneur a un chiffre d’affaires mensuel de 1000 € et exerce une activité commerciale. L’abattement applicable serait de 71 %, soit :
Revenu après abattement : 1000 € – (1000 € x 0,71) = 290 €
Si son ARE initiale est de 800 €, le calcul serait :
Nouvelle ARE = 800 € – (0,70 x 290 €) = 800 € – 203 € = 597 €.
L’auto-entrepreneur percevra donc une allocation chômage mensuelle de 597 €, tout en continuant de bénéficier des revenus générés par son activité.
Quels sont les avantages de ce dispositif ?
Cumuler allocations chômage et statut d’auto-entrepreneur offre une sécurité financière pour lancer votre auto-entreprise sans pression. Ce dispositif permet de tester votre projet et de démarrer votre activité progressivement tout en conservant un revenu minimum.
Comment déclarer son activité d’auto-entrepreneur à France Travail ?
Pour déclarer votre activité d’auto-entrepreneur à France Travail et conserver vos allocations chômage, vous devez :
- Créer votre auto-entreprise en ligne sur le Guichet unique et obtenir votre numéro SIRET.
- Chaque mois, vous connectez à votre espace personnel France Travail et déclarez votre chiffre d’affaires, même s’il est nul, ainsi que le nombre d’heures travaillées.
- Transmettre vos justificatifs tels que la déclaration de chiffre d’affaires de l’URSSAF et les bulletins de salaire si vous avez une autre activité.
Quelles sont les conséquences d’un non-respect des conditions ?
Ne pas respecter les règles concernant le cumul des allocations chômage et le statut d’auto-entrepreneur peut avoir des conséquences.
Par exemple, si un auto-entrepreneur ne déclare pas ses revenus ou dépasse les plafonds sans informer France Travail, il risque de voir ses allocations chômage suspendues ou réduites. En cas de non-déclaration répétée, il pourrait aussi être amené à rembourser les sommes perçues.
De plus, des sanctions administratives peuvent être aussi appliquées par l’URSSAF. En cas de manquement aux obligations déclaratives, l’URSSAF peut infliger des amendes qui varient en fonction de la gravité de l’infraction. Par exemple, des amendes allant de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros peuvent être imposées pour des erreurs dans les déclarations ou le non-paiement des cotisations sociales. Enfin, l’URSSAF a le pouvoir de procéder à des recouvrements forcés, tels que des saisies sur les comptes bancaires ou sur les biens.
En conclusion, il est tout à fait possible de cumuler allocations chômage et statut d’auto-entrepreneur. Ce dispositif permet de se lancer et de tester votre projet tout en vous offrant une sécurité financière. N’oubliez pas de déclarer votre activité et vos revenus à France Travail chaque mois pour éviter toute sanction.
