Ça y est, vous avez enfin trouvé la formation qu’il vous faut pour progresser dans votre carrière de freelance ! Maintenant une autre question se pose : comment la faire financer ? Ça dépend de votre statut… Auto-Entrepreneur, EURL, SASU, Agessa, Maison des Artistes, CAE, société de portage, chômeur, Amédée vous répond au cas par cas.
Auto-Entreprise et EURL
Bonne nouvelle si vous êtes travailleur non-salarié, micro-entrepreneur ou gérant d’EURL, vous avez deux budgets formation à mobiliser!
Depuis janvier 2019, les micro-entrepreneurs et les gérants d’EURL, qui relèvent du régime social des non-salariés, ont accès à un compte CPF (Compte Personnel de Formation), ancien DIF (Droit Individuel à la Formation) .
Si vous étiez salarié, vous aviez déjà un compte CPF dont vous pouvez utiliser le crédit existant (En 2019, les heures accumulées sont converties en euros).
Par ailleurs, en tant qu’indépendant, vous cotisez à la formation professionnelle par le biais de la CFP (contribution à la formation professionnelle), qui dorénavant créditera votre CPF selon la nature de votre activité dès la première déclaration (pour les professions libérales) ou après une année d’activité (pour les artisans et les commerçants).
Dans ce cadre, une année pleine (activité de janvier à décembre) où vous avez déclaré du chiffre d’affaires crédite votre compte de 500€. Vous pouvez stocker sur votre compte jusqu’à 5000€. Une fois ce plafond atteint, vous continuerez à cotiser sans accumuler de crédit. Il est donc pertinent d’utiliser régulièrement ce budget pour se former.
Vous pouvez choisir une formation dans le catalogue proposé directement sur le site du CPF et demander la prise en charge sur l’espace en ligne. Si vous êtes également inscrit à pôle emploi, le reste à charge peut-être payé par pôle emploi.
Pour faire financer leurs formations, les auto-entrepreneurs et gérants d’EURL peuvent aussi s’adresser à leur fond d’assurance formation (FAF), son nom est indiqué sur l’attestation de versement – contribution au FAF à télécharger sur le site de l’URSSAF.
Vous pouvez renseigner et télécharger votre dossier de demande de financement directement sur le site internet de votre FAF.
Ce budget formation varie de 600 à 1400€ par an et ne se cumule pas sur plusieurs années. Là encore, l’idée est de pousser les freelances à utiliser leur budget régulièrement pour se former.
Pour faire valoir vos droits vous devez avoir déclaré un chiffre d’affaires positif sur les 12 derniers mois et fournir la susdite attestation. Il vous faudra aussi fournir le programme de la formation que vous souhaitez faire financer, ainsi qu’un devis ou une convention de formation signée par l’organisme de formation. Comptez au moins un mois avant d’avoir la réponse à votre demande de financement.
Attention, c’est à vous d’avancer les frais et vous n’aurez pas forcément la réponse de votre FAF au moment de commencer votre formation. C’est donc toujours un pari… Pour maximiser vos chances d’obtention du financement, renseignez-vous sur les thèmes jugés prioritaire par votre FAF. À l’issue de la formation, pour pouvoir débloquer les fonds, il vous faudra renvoyer à votre FAF une attestation de présence et la facture de l’organisme de formation portant la mention acquittée.
SASU
Pour le dirigeant de SASU, le principe est le même à la seule différence que si le dirigeant est salarié de son entreprise, il devra se tourner vers son OPCO (opérateur de compétences) et s’il n’est pas salarié vers l’AGEFICE ou le FIFPL.
On peut trouver son OPCO d’après son code NAF. Ses droits à la formation dépendent du secteur d’activité.
Comme tous, le dirigeant de SASU a également le droit de mobiliser son CPF pour des formations.
Le dirigeant de SASU peut choisir des formations parmi celles proposées par son OPCO ou proposer lui-même des formations qu’il a repéré. Au sein de son OPCO, le dirigeant de SASU dispose d’un conseiller en évolution professionnelle qui pourra l’aiguiller et l’aider à optimiser ses droits à la formation. Une fois par mois, une commission se réunit pour décider des demandes qui seront financées.
Agessa / Maison des Artistes
Les freelances qui dépendent de l’Agessa et de la maison des artistes peuvent suivre des formations via l’AFDAS. C’est eux qui, en général, sont le mieux financés. Pour savoir où vous en êtes en terme de cotisation et de droits, le mieux est de contacter votre conseiller AFDAS. Des comités se réunissent toutes les deux semaines pour décider de l’attribution des financements.
Pour les montants et les conditions d’accès, vous pouvez consulter cette page de l’AFDAS, ici
A noter que, comme les autres travailleurs non salariés, les freelances artistes ou auteurs peuvent aussi faire jouer leur CPF pour financer des formations.
Coopératives d’activité et d’emploi et sociétés de portage
Si vous faites partie d’une CAE ou d’une société de portage, vous êtes un salarié. Vous avez accès au CPF et, en plus de cela, ces structures proposent généralement des parcours de formation en interne.
À noter aussi que les membres des CAE et sociétés de portage peuvent bénéficier, comme les autres salariés, du projet de transition professionnelle ( remplaçant le Cif depuis janvier 2019) qui leur permet de suivre, sur leur temps de travail et en conservant leur rémunération, une formation certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession. Pour connaître le détail de ce dispositif, c’est ici
Chômeurs
Pôle emploi peut accompagner votre projet de formation par le biais de l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) qui prendra le relai ou viendra compléter les dispositifs de financements existants (OPCO, collectivités territoriales, organismes paritaires collecteurs agréés…). Pôle emploi propose de nombreuses formations, mais rien ne vous empêche d’en choisir une autre que vous avez identifié et que vous jugez indispensable. Votre conseiller Pôle Emploi vous donnera son avis. Il pourra aussi, le cas échéant, vous demander de mobiliser vos droits au CPF si vous en avez. L’AIF prend en charge l’intégralité du coût de la formation – ou la partie restante après contributions des autres financeurs. Cette aide est directement versée à l’organisme de formation. Vous n’avez donc rien à dépenser.
Pour en savoir plus, c’est ici ou ici
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Afin d’inciter les dirigeants à se former, l’Etat a mis en place un crédit d’impôt pour la formation. Toutes les entreprises en imposition réelle quel que soit leur statut juridique et leur activité peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt (en sont donc exclues les micro-entreprises).
Pour calculer son crédit d’impôt, il faut multiplier le nombre d’heures passées en formation sur l’année (jusqu’à 40h) par le taux horaire du SMIC de l’année concernée.
Bonne nouvelle pour 2022, le plan Indépendants envisagé par le gouvernement prévoit de doubler le crédit d’impôts des entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 2 millions d’euros annuel.
Plus de détails et savoir comment en bénéficier selon votre statut, c’est par là
Nous espérons que ces explications vous aideront à faire financer la formation dont vous avez besoin.
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Cet article a été initialement écrit par Antoine van den Broek pour le site Amedee.co.
