Les Coopérative d’Activité et d’Emploi en quelques mots.
Article écrit initialement en juillet 2018. J’ai changé de statut début 2020 pour une SASU. Ce que je raconte ici est toujours d’actualité. Bonne lecture. 🙂
Je suis entrepreneur-salarié dans une CAE (acronyme de Coopérative d’Activité et d’Emploi), et cela intrigue autour de moi. Je vais vous résumer ici ce qu’est pour moi une CAE et les intérêts que j’y trouve.
Ceci est mon point de vue, cela n’engage que moi. Les commentaires sont ouverts si vous souhaitez continuer la discussion.
Aujourd’hui, quand on souhaite entreprendre une activité de service ou d’artisanat, nous avons plusieurs choix possibles :
- Créer sa propre structure légale (EI, AE, SASU, SA, EURL, SARL, SAS, etc.).
- Signer un contrat avec une entreprise de portage salariale.
- Tester son activité au sein d’une couveuse.
- Signer un contrat avec une CAE.
Nous allons parler ici spécifiquement du cas des CAE. Commençons par définir ce que sont une société coopérative et une CAE.
Société Coopératives
Les Scop, Sociétés coopératives, désignent les entreprises à statut Scop (Société coopérative et participative) et à statut Scic (Société coopérative d’intérêt collectif). Soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, elles bénéficient d’une gouvernance démocratique et d’une répartition des résultats prioritairement affectée à la pérennité des emplois et du projet d’entreprise.
Il existe deux types de sociétés coopératives :
- Scop (Société coopérative et participative)
- Scic (Société coopérative d’intérêt collectif)
Scop (Société coopérative et participative)
Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS dont les salariés sont les associés majoritaires.
Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n’importe quelle entreprise. Mais celui-ci est élu par les salariés associés.
Dans une Scop, le partage du profit est équitable :
- une part pour tous les salariés, sous forme de participation et d’intéressement ;
- une part pour les salariés associés sous forme de dividendes ;
- une part pour les réserves de l’entreprise.
Dans une Scop, les réserves, impartageables et définitives — en moyenne 40 à 45 % du résultat — vont contribuer tout au long du développement de l’entreprise à consolider les fonds propres et à assurer sa pérennité. Les co-entrepreneurs sont rémunérés de leur travail et de leur apport en capital, mais à leur départ, celui-ci leur est remboursé sans plus-value.
À savoir
La Scop est la seule coopérative dont les membres associés sont les salariés. Dans une coopérative agricole ou une coopérative de consommateurs, les membres associés ne sont pas les salariés, mais des agriculteurs ou des consommateurs qui mettent en commun leurs ressources.
Exemple de Scop les CAE (Coopérative d’Activité et d’Emploi), ce sont des structures dédiées pour les personnes souhaitant se lancer en tant qu’indépendant qui les accompagnent dans leur réflexion sur leur projet entrepreneurial et leur propose un cadre sécurisant.
Scic (Société coopérative d’intérêt collectif)
Dans une Scic, les mécanismes coopératifs et participatifs sont identiques à ceux de la Scop. Toutefois, les membres associés au capital sont par définition de toutes natures : salariés mais aussi celles et ceux qui souhaitent s’impliquer dans le projet : clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, etc.
Aller plus loin : http://www.les-scop.coop/
CAE : Coopérative d’Activité et d’Emploi
Définition d’une CAE
Plutôt que de créer sa propre structure, un nouvel entrepreneur peut rejoindre une Coopérative d’Activités et d’Emplois (CAE). C’est un groupement économique solidaire de plusieurs entrepreneurs.
Cette forme d’entrepreneuriat collectif lui offre une solution plus sûre pour lancer son activité. Le porteur de projet qui rejoint une CAE bénéficie d’un cadre juridique existant, d’un statut d’entrepreneur salarié en contrat à durée indéterminée et d’une protection sociale. Toute la gestion administrative, fiscale et comptable est mutualisée. Ce cadre lui permet ainsi de se concentrer sur son activité, avec une sécurité accrue.
Réelle plate-forme entrepreneuriale, la CAE permet aux entrepreneurs regroupés au sein d’une même structure de fertiliser leurs expertises et partager leurs retours d’expériences. Cette solidarité est ainsi génératrice d’opportunités de développement (innovation, apport d’affaires…).
Les CAE sont généralistes, elles aident au développement de diverses activités telles que : l’art et l’artisanat d’art, les services aux particuliers, les services aux entreprises, le bâtiment, le commerce et le négoce.
Ne sont pas suivies par les CAE : les activités réglementées (infirmier, avocat, médecin, etc.), les activités nécessitant un bail commercial, les activités nécessitant des investissements de départ trop importants.
En synthèse les CAE proposent aux porteurs de projet :
- Un cadre juridique (un numéro de TVA et une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés).
- Un statut d’entrepreneur-salarié en contrat à durée indéterminée (CDI).
- Une gestion administrative de l’activité incluant :
- la tenue d’une comptabilité,
- le calcul et versement des salaires,
- les obligations fiscales, sociales et comptables.
- Une possibilité d’échange avec les autres entrepreneurs-salariés,
- Une information afin d’assurer leur sécurité ou de protéger leur santé dans l’exercice de leur activité,
- Un accompagnement individuel en vue de favoriser le développement de leur outil économique,
- Un accompagnement collectif, en échangeant avec les autres entrepreneurs autour de différents ateliers ou parcours.
En contrepartie, l’entrepreneur salarié verse une contribution pour le financement de ses services selon des modalités fixées dans le cadre de l’assemblée générale des CAE.
Concrètement la CAE
- Est une société coopérative, où, à terme, tu es entrepreneur-salarié en CDI.
- Est composée d’entrepreneurs et d’une équipe support qui accompagne les entrepreneurs.
Les CAE existent depuis les années 2000 et ont une reconnaissance officielle par l’Etat depuis peu (2014). Un entrepreneur en CAE est un salarié sans lien de subordination. Chacun a une gestion autonome de son activité et est accompagné dans son projet.
L’entrepreneur :
- Partage la structure qui gère tout l’administratif,
- Doit chercher lui-même ses clients, faire les missions et envoyer les factures,
- Se paye en fonction de son CA (acronyme de Chiffre d’Affaires),
- A des obligations qui font que le contrat peut être rompu s’il ne les respecte pas,
- La CAE ne garantit pas d’avoir du travail, c’est à chaque entrepreneur de trouver ses clients, quand tu quittes la CAE tu repars avec ta clientèle,
- Rencontre et partage avec les autres entrepreneurs de sa CAE,
- Est accompagné par la CAE dans le développement de son activité grâce à des formations et à un accompagnement individuel.
Se lancer dans une CAE
Au démarrage quand tu te lances :
- Tu signes un CAPE (acronyme de Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) avec la CAE de ton choix,
- Tu factures et tu ne te paies pas (tu mets de la trésorerie de côté),
- Tu peux rembourser tes frais professionnels (si tu as fait assez de CA pour cela).
Le CAPE te permet de lancer ton activité et de la tester. Tu ne peux pas te payer et tu peux garder ton statut précédent (par exemple tes Allocations de Retour à l’Emploi de Pôle-Emploi si tu es au chômage).
Quand tu génères suffisamment de CA :
- Tu signes un contrat de travail dit ESA (acronyme d’Entrepreneur Salarié Associé), c’est un CDI qui a la particularité que le nombre d’heures travaillées dans le mois n’est pas corrélé au salaire versé,
- Tu te verses un salaire tous les mois (si ta trésorerie le permet). Tu peux en changer le montant chaque mois.
- Tu peux demander à devenir associé de ta CAE.
D’un point de vue social, un entrepreneur-salarié est considéré comme un salarié :
- Les cotisations sont versées à chaque salaire,
- La CAE établit une feuille de paie équivalente à celle d’un salarié classique,
- La protection sociale est la même que les salariés,
- Le CA généré est géré au sein d’un compte comptable dédié par la CAE, l’activité est étanche de celle des autres,
- L’administratif (déclaration URSSAF, fiche de paie, etc.) est géré par la CAE (comme un employeur classique).
Combien je gagne en CAE ?
Une CAE permet d’émettre des factures et d’être payé (c’est la CAE qui est payé sur son compte bancaire professionnel). Pour répondre à la question du “combien je peux me payer en CAE”, cela dépend simplement du CA.
Mon calcul est simple : quand tu factures 1000€ HT à un client, tu peux te verser 500€ nets environ (si pas de frais de mission).
La “contribution coopérative” est la somme que tu reverses à ta CAE. Elle est calculée à partir de ton CA (ou de ton CA moins la sous-traitance selon les CAE).
Dans ma CAE Elycoop la grille est la suivante (pour l’année 2018) :
- 12% du CA* jusqu’à 31k€ de CA
- 10% du CA de 31k€ à 56k€ de CA
- 1% du CA au delà de 56k€ de CA
*le calcul exact est le CA moins la sous-traitance refacturée, le CA est calculé depuis le début de l’année civile en cours.
Par exemple j’ai un prévisionnel à 130k€ HT CA en 2018, je vais avoir une contribution coopérative d’environ 7k€ ce qui me revient à 5,3%.
Si tu n’es pas en CAE tu paies pour avoir le même service : une banque, un comptable, un avocat/juriste, un service administratif, du temps homme pour faire les actions soi même (au moins 2 jours par mois si tu ne fais pas de formation, plus dans le cas de la FPC).
Avantages de la CAE
Voici les avantages que je trouve à être entrepreneur-salarié en CAE :
- Quand je facture une FPC (Formation Professionnelle Continue) elle m’accompagne sur la constitution du dossier,
- La CAE propose des formations tout au long de l’année,
- La CAE m’accompagne et s’intéresse à mon projet,
- La CAE a un comité d’entreprise, le même type de CE que les PME/grands comptes, il est mutualisé entre plusieurs CAE,
- Tu paies tes charges comme un salarié classique tu as donc le droit au chômage,
- Quand tu dois signer avec une grosse entreprise, le dossier est plus simple à faire car ils ont tous les documents sous la main, de plus le CA annuel de la structure légale est celui de l’ensemble des entrepreneurs cela rassure le client sur la pérennité de l’activité,
- Et surtout : tu n’es pas le/la dirigeant(e) de la structure, tu n’es donc pas responsable des fautes de gestion, des erreurs sur les fiches de paie, etc.
La CAE futur du salariat ?
Nous sommes plusieurs à penser que la CAE est le futur du salariat (exit le lien de subordination !), en alternative au statut de travailleur non salarié (EI, EURL, ME). C’est proche du portage dans le fonctionnement administratif, mais ce dernier ressemble “juste” à une solution technique, alors que la CAE est un projet de groupe pour un coût équivalent.
Et toi quel est ton statut ? Pourquoi l’as-tu choisi ? En es-tu satisfait ?
